C’est une affaire comme on en voit souvent: un «trésor» trouvé au fond d’une cave d’un appartement, situé dans le 7e à Paris, dont la propriétaire a hérité de sa mère. En l’occurrence, il s’agit de 500.000 euros en petites coupures, comme l’a révélé cette semaine Le Parisien-Aujourd’hui-en-France. Mais à chaque affaire, la même question: qui peut prétendre être le propriétaire du «trésor»? Le nouvel acquéreur ou l’ancien?
La réponse se trouve dans le Code civil. Que vous soyez propriétaire du logement ou que vous en ayez hérité, la règle est la même. Si le «trésor» - «chose cachée ou enfouie [...] découverte par hasard» au sens de la loi (article 716) est découvert par le propriétaire des lieux, il lui appartient. En revanche, s’il est trouvé par une autre personne, elle devra partager le «trésor» à 50/50 avec celui (ou celle) qui détient le bien immobilier. À l’instar du fameux trésor de la rue Mouffetard qui, lui, avait été réparti entre les ouvriers qui l’avaient trouvé en 1938, la Ville de Paris, propriétaire de l’immeuble et...les héritiers de Louis Nivelle, écuyer, conseiller et secrétaire de Louis 14, à qui appartenait ce trésor.
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Dans l’affaire de l’appartement du 7e, c’est le diagnostiqueur qui a fait la découverte. Au départ, la propriétaire mandate une agence pour estimer et vendre le bien. Puis elle découvre que sa cave est occupée et barrée d’un cadenas. L’inconnu ne s’étant pas signalé malgré un message placardé dans le hall de l’immeuble, elle fait intervenir un serrurier.
Puis, c’est au tour du diagnostiqueur chargé par l’agence, de se déplacer pour faire des relevés. C’est là qu’il trouve la valise remplie de billets. En théorie, la somme doit donc être partagée en deux parts égales entre la propriétaire et le diagnostiqueur, comme cet arrêt.
Pas de délai de prescription
En théorie seulement car, dans la pratique, il peut en être autrement. Un propriétaire l’a appris à ses dépens, il y a un peu plus de deux ans. Seul un des trois ouvriers qui ont trouvé des lingots dans une cave, a pu toucher l’argent. Et ce n’est pas tout: le vendeur peut aussi revendiquer être le propriétaire du «trésor». «Il n’existe aucun délai de prescription. Le véritable propriétaire du trésor peut exercer ce qu’on appelle une “action en revendication” à n’importe quel moment. Comme un trésor est une chose trouvée par hasard, «l’inventeur» du trésor a nécessairement conscience à ce moment qu’il n’en est pas le propriétaire et ne peut être considéré comme de bonne foi. Le véritable propriétaire a généralement gain de cause, à condition qu’il arrive à prouver sa qualité de propriétaire», explique Me Albane Demptos-Journu, avocate spécialiste en droit immobilier.
C’est ainsi qu’en 2002, la justice a reconnu que les vendeurs d’une cuisinière à gaz ont réussi à prouver qu’ils étaient propriétaires des biens trouvés par l’acheteuse dedans: 5 lingots d’or, des titres au porteur, un sac de pièces d’or et des pièces d’argent. Idem en 2018: les acheteurs d’un bien immobilier qui avaient trouvé par hasard plusieurs lingots d’or dans leur jardin, ont été déboutés par la Cour de cassation, alors qu’ils contestaient le fait que les héritiers du vendeur puissent revendiquer être propriétaires du trésor.
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Dans l’affaire de l’appartement du 7e, les suites restent floues. Une enquête a été confiée à la Brigade recherches et d’investigations financières, spécialisée dans le blanchiment d’argent. Ce qui laisse supposer qu’il s’agit d’argent sale. Celui (ou celle) qui possède la valise n’a donc pas intérêt à se signaler. Quant à la propriétaire des lieux et le diagnostiqueur, nul doute qu’ils attendront la fin de l’enquête avant de réclamer leur part (250.000 euros).
