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21 Janvier 2021
Actualité

Maison en copropriété : principe, avantages et inconvénients

Qu’est qu’une maison en copropriété ?

Parallèlement aux immeubles d’appartements détenus par des propriétaires différents, appelés copropriétés verticales, il existe la copropriété dite “horizontale”, composée de maisons individuelles édifiées sur un sol commun. Dans les copropriétés horizontales, plusieurs pavillons sont construits sur un terrain commun. Le terrain entourant chaque maison est une partie commune à jouissance privative de chaque copropriétaire. Chacun détient un lot composé d’un lot privatif et de tantièmes de parties communes.

Fonctionnement de la copropriété

 

La loi du 10 juillet 1965 est totalement applicable aux copropriétés horizontales :

  • Le syndicat des copropriétaires est composé de la totalité des propriétaires, représenté par un syndic professionnel ou bénévole.
  • L’assemblée générale est le lieu de prise de décisions du syndicat.
  • Le règlement de copropriété est la charte obligatoire que tous les copropriétaires doivent respecter.

Dans ces copropriétés, sont généralement communs : la parcelle sur laquelle sont construits les pavillons, les allées, les jardins, la voirie, les réseaux, les locaux et aménagements communs (loge du gardien, aires de jeux, piscine, etc.), sauf si le règlement de copropriété prévoit autre chose. Le propriétaire d’un lot ne possède pas le terrain d’implantation de sa maison, mais dispose uniquement d’un droit de jouissance privative sur cette parcelle.

Comment vendre une maison en copropriété ?

La vente se déroule comme la vente de tout lot de copropriété. De nombreux documents doivent être portés à la connaissance de l’acquéreur. Tous les diagnostics immobiliers doivent lui être communiqués. Une attention particulière doit être portée au règlement de copropriété, en raison des multiples contraintes qu’il peut contenir, et qui impacte l’utilisation des lots. L’acheteur doit être vigilant sur le montant des charges, souvent onéreuses dans ces ensembles. Il lui est également conseillé de demander au vendeur les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales.

Avantages et inconvénients

Avantages

Un des avantages plébiscités par les propriétaires en copropriété horizontale, est le fait de transférer au syndicat la gestion et l’entretien des parties communes. Pas d’obligation de tondre la pelouse ou de couper les arbres des jardins communs. Si le règlement de copropriété impose la présence d’un gardien, les copropriétaires peuvent se décharger de bon nombre de tracasseries du quotidien.

 Dans de nombreuses résidences récentes, certains services peuvent agrémenter les logements (piscine, espace de jeux, jardin collectif, etc.), dont les charges sont réparties en fonction des tantièmes de copropriété. La présence d’un concierge est synonyme de surveillance et de sécurité.

Inconvénients

Le manque d’indépendance, de liberté dans l’utilisation de leur lot individuel est l’inconvénient majeur. Les copropriétaires de pavillons s’imaginent être totalement autonomes, alors que le régime contraignant de la copropriété leur est applicable, notamment les prescriptions de son règlement.

L’autorisation de l’assemblée générale est indispensable pour réaliser des travaux affectant l’aspect extérieur de la maison, (installation d’une piscine, changement de la couleur des volets ou modification de la clôture, etc.). S’il dispose d’un jardin, le copropriétaire n’en est pas pour autant propriétaire. Le terrain d’implantation de la maison est une partie commune. Il ne peut pas décider librement d’y implanter une véranda ou d’agrandir sa maison, sans avoir eu l’autorisation de l’assemblée générale. Il doit participer à l’entretien des espaces verts et extérieurs communs à proportion de ses tantièmes. Même s’il n’utilise pas la piscine par exemple, le copropriétaire doit tout de même participer aux charges correspondantes. Les propriétaires doivent également respecter la destination à usage d’habitation de l’ensemble, si le règlement de copropriété l’a prévu.

Le coût des charges communes est souvent très élevé, notamment en raison des services et éléments d’équipement communs. Pour cette raison, certains syndicats de copropriété rétrocèdent aux municipalités, voirie et espaces verts pour réduire ces frais. Dès lors, si la configuration le permet, il arrive que certains propriétaires sortent de de la copropriété, par la procédure de scission.

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