Articles

Qui héritera si je ne fais pas de testament ?

Vos parents et, s’ils sont décédés, vos frères et sœurs ou vos neveux et nièces. 

Si vous n’avez plus de famille proche, tout se complique. Le notaire recherchera vos héritiers parmi vos oncles, tantes et cousins, à la fois du côté maternel et paternel. Chacune de ces deux branches a droit à la moitié de la succession. Et, dans chaque branche, le degré de parenté le plus proche exclut les autres.

Par exemple, au décès de M. A, il reste sa tante (sœur de sa mère) et une cousine (fille du frère de son père).

La moitié de la succession de M. A ira à sa tante et l’autre moitié à sa cousine. Le notaire peut ainsi remonter jusqu’au 6e degré de parenté, c’est-à-dire aux enfants des cousins germains de vos parents.

Le plus souvent, il retrouve ainsi des héritiers. Dans les cas rares où il n’y en a aucun, la succession est dite « vacante » et revient à l’Etat.

Qui recherche les héritiers ?

Au décès d’une personne sans famille proche, n’importe qui peut charger un notaire de régler la succession : l’éventuel tuteur du défunt, le directeur de l’Ehpad où il vivait, un voisin...

Mais, par testament ou document écrit de votre main, daté et signé, vous pouvez désigner un exécuteur testamentaire qui se chargera de contacter le notaire. Il veillera également,  le cas échéant, à la bonne exécution du testament.   

Sans indication précise sur la famille, le notaire fera appel à un généalogiste pour retrouver les héritiers. Celui-ci facturera de 30 % à 50 % du montant de  la succession pour effectuer sa mission.

Pour éviter ces frais importants, et ne pas laisser le hasard décider, il est donc plus sage de faire un testament.

Par testament, est-on libre de favoriser qui l’on veut ?

Oui. Une personne célibataire sans enfant peut disposer librement de ses biens. Par testament, elle peut léguer la totalité de son patrimoine à une seule personne (légataire universel) ou le répartir entre différentes personnes (légataires à titre universel) ou enfin attribuer des biens à des personnes en particulier (légataires particuliers).

Gare : à défaut de lien de famille étroit avec vous, les droits de succession qu’ils auront à acquitter seront très élevés. Par exemple, vos neveux et nièces seront taxés à 55 % après application d’un abattement de 7 967 €. Si vous léguez 50 000 € à un neveu, par exemple, il lui reviendra seulement 26 881,85 € à chacun.

Vos cousins germains seront taxés aussi à 55 % mais après un abattement de  1594 € et vos amis à 60 % après application du même abattement. Par exemple, si vous léguez à un ami votre patrimoine d’une valeur de 200 000 €, il recevra 80 956,40 €.

Comment transmettre en réduisant les frais de succession ?

En utilisant les donations : si vous donnez la nue-propriété d’un bien et conservez l’usufruit (le droit d’user et de tirer des gains d’un bien, d’un investissement locatif par exemple), vous réduirez le coût des droits de transmission.

Exemple : si, à 69 ans, vous donnez la nue-propriété d’un bien d’une valeur de 100 000 €, les droits de donation seront calculés sur 60 % (soit sur 60 000 €).

Si le bénéficiaire n’a aucun lien de parenté avec vous, ils s’élèveront à 60 % de 60 000 € (soit 36 000 €). A votre décès, le nu-propriétaire récupérera la pleine propriété du bien, sans rien de plus à régler à l’administration fiscale.

Vous pouvez payer vous-même les droits de donation à la place du  bénéficiaire, sans que cela soit considéré comme une donation supplémentaire taxable.

En recourant à l’assurance vie : il est possible de verser un capital sur un contrat d’assurance vie et désigner les personnes de votre choix comme bénéficiaires à votre décès.

Pour les contrats que vous aurez alimentés avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire pourra recevoir 152 500 € sans impôt.

En revanche, les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession au-delà des 30 500 premiers euros, tous contrats et tous bénéficiaires confondus.