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Un fiasco à plus d’un milliard d’euros ! C’est le coût chiffré par la Cour des comptes, de la campagne de la déclaration des biens immobiliers, lancée durant l’été 2023. Plus d’un million de contribuables avaient été imposés à tort - notamment des jeunes enfants et parfois même des bébés -, contraignant l’État à dégrever 1,3 milliard d’euros. Une plaie pour des finances publiques déjà exsangues !
Deux ans plus tard, où en est-on ? Tous les propriétaires ont-ils rempli cette nouvelle obligation fiscale ? La réponse est non. Lentement mais sûrement, la part de bons élèves grimpe mais on est encore loin des 100%. À ce jour, Bercy a enregistré 90% de déclarants pour la campagne en cours. Les grands propriétaires - bailleurs sociaux, collectivités, promoteurs, banques, propriétaires de SCI - sont ceux qui posent le plus de problèmes.
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) en recense quelque 3000, dont seulement «quelques centaines» représentent l’essentiel du parc immobilier (environ 70%). En 2023, seulement 45% des grands propriétaires avaient déclaré leurs biens immobiliers. Un chiffre qui a grimpé à 78% en 2024. L’administration s’attend à ce qu’il soit légèrement supérieur en 2025. Autrement dit, environ 20% de grands propriétaires sont en dehors des clous. «Nous en avons identifié un certain nombre qui ont une obligation mais nous déclarent un peu n’importe quoi, n’importe comment, voire rien du tout», déplore Olivier Thouvenin, chef du service de la gestion fiscale à la DGFIP.
Une situation qui peut s’expliquer, selon lui, par une méconnaissance de leur propre patrimoine, ou par des difficultés à identifier les occupants de locaux dont elles ont délégué la responsabilité de la gestion (une caserne de sapeurs-pompiers par exemple). Certains grands propriétaires ont des difficultés pour identifier leurs occupants mais d’autres «ne font pas spécialement d’efforts pour les connaître». Le fisc compte bien sévir contre eux. Ils vont se voir infliger une amende de 150 euros par local. Une sanction ridicule pour des propriétaires qui comptent plus de 200 biens immobiliers.
Quid des «petits» propriétaires ? Là encore, la menace est loin d’être dissuasive pour eux. L’administration fiscale a décidé pour la troisième année consécutive, de se montrer conciliante avec les retardataires. Aucune amende de 150 euros par local ne leur sera infligée en 2025. Le couperet ne tombera qu’en 2026.
