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Specialimmo c'est aussi un syndic responsable

Rebelotte. Suite aux nouvelles mesures de confinement, les assemblées générales de copropriété ne peuvent plus se tenir en présentiel. Un bon nombre d’AG qui avaient déjà dû être reportées en raison du confinement de mars vont donc une nouvelle fois devoir être annulées. Rassurez-vous toutefois, vous ne devriez pas avoir de difficultés à adopter le budget, des travaux ou même à changer de syndic. Car cette fois, des alternatives aux AG physiques classiques sont permises. Rappelez-vous : dès les mois de mars et avril, le gouvernement avait pris une série d’ordonnances permettant de proroger les mandats de syndics censés échoir durant la période de confinement. Aucune copro ne devait donc, a priori, se retrouver sans syndic gestionnaire, en raison de la crise.

Mais surtout, il avait décidé deux mois plus tard, par de nouvelles ordonnances, de permettre la tenue des assemblées générales par des moyens complètement dématérialisés. Depuis le 1er juin 2020, les copropriétaires peuvent en effet se réunir par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification, comme l’audioconférence. Et, petite souplesse accordée jusqu’au 31 janvier 2021, en raison de la crise : nul besoin de fixer les modalités de mise en place de ces AG dématérialisées par un vote préalable. En d’autres termes, si votre AG devait se réunir physiquement au mois de novembre, par exemple, le syndic peut tout à fait vous proposer une assemblée par visioconférence, sans qu’il y ait besoin de voter ses modalités de mise en place en amont. 

Seul hic : ces outils, qui permettent à la fois des échanges en direct et un comptage des voix, sont encore très chers (jusqu’à 30.000 euros). Dans la pratique, peu de syndics l’ont pour l’heure proposé à leurs clients. Jusqu’au 31 janvier, lorsque le recours à la visioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique n'est pas possible, le syndic peut donc prévoir que les décisions des copropriétaires sont prises au seul moyen du vote par correspondance. Et ce, donc, même si aucune AG ne peut physiquement se réunir. Si l’AG avait déjà été convoquée, le syndic doit toutefois prévenir les copropriétaires de ce changement de mode de prise en compte des votes au moins 15 jours avant la tenue de cette “AG théorique”. Rapprochez-vous donc de votre syndic si tel est le cas. Vous pouvez éventuellement lui demander qu’une réunion informelle soit tenue en amont du vote par correspondance, pour faire un peu de pédagogie et expliquer les résolutions qui seront inscrites au formulaire de vote.

Enfin, pour les copropriétés qui n’auront pas opté pour une AG dématérialisée ou un vote par correspondance, le gouvernement étudie la possibilité d’étendre à nouveau les dates d’échéance des contrats de syndics qui auront expiré pendant la crise. Tout dépendra de la version finale du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, qui devrait être adopté avant la fin de la semaine.