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Appartement - 3 pièces - 54 m²
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15 Septembre 2021
Actualité
Division de lot et changement d’usage
Un changement d’usage d’un lot de copropriété non compatible avec le règlement de copropriété doit être autorisé en assemblée générale. Et en cas de division d’un lot de copropriété, seule la nouvelle répartition des charges doit être
6 Septembre 2021
Actualité
Copropriété et facture d'eau, le compteur ne ment jamais
Le 7 février 2019, un litige concernant une facture d’eau démesurée dans le cadre d’une copropriété a été porté devant la Cour de cassation d’Aix-en-Provence. Le juge a cassé l’arrêt en statuant qu’un compteur général ainsi qu’un c
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