Articles

6 Septembre 2021
Actualité
Copropriété et facture d'eau, le compteur ne ment jamais

Le 7 février 2019, un litige concernant une facture d’eau démesurée dans le cadre d’une copropriété a été porté devant la Cour de cassation d’Aix-en-Provence. Le juge a cassé l’arrêt en statuant qu’un compteur général ainsi qu’un c

 
2 Septembre 2021
Actualité
Tout savoir sur les charges de copropriété en 5 points

Contrairement à certaines idées reçues, il ne s’agit pas d’un moyen pour le syndic de s’enrichir.

 
31 Août 2021
Actualité
Changement de locataire : faut il couper l'électricité ?

Les obligations du propriétaire en matière de délivrance du logement déterminent ses obligations relatives à l’électricité. Il est tenu de fournir une installation électrique en bon état, mais n’est pas obligé d’avoir un contrat de fournit

 
26 Août 2021
Actualité
Copropriété : quels sont les horaires autorisés pour faire des travaux dans votre logement ?

Les travaux engendrent des nuisances sonores plus ou moins tolérables pour le voisinage. Des travaux de bricolage aux travaux lourds de rénovation, quels sont les horaires à respecter ?

 
25 Août 2021
Actualité
Condamné à faire cesser l’activité de son locataire qui dérange ses voisins

Le propriétaire d’un local commercial a été reconnu responsable des bruits causés par les clients et les employés de son locataire restaurateur.

 
 
Ouvrir le panneau de gestion des cookies
Fermer le panneau
Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement. Il utilise aussi des cookies issues de services tiers permettant de proposer des fonctionnalités avancées. À tout moment, vous pouvez choisir quels services vous souhaitez activer ou refuser, afin de retirer votre consentement quant à l'utilisation des cookies.
 
Personnalisation des services
Vous êtes libre de choisir quels services vous souhaitez activer. En autorisant ces services tiers, vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies et l'utilisation de technologies de suivi nécessaires à leur bon fonctionnement. En retirant votre consentement pour certains de ces services, certaines fonctionnalités du site peuvent ne plus fonctionner.
Navigation du site
Le site écrit un cookie de session permettant son bon fonctionnement et aidant à la navigation. Il ne peut être désactivé.
Utilisation : 1 cookie, enregistre l'identifiant de la session.
Durée de vie : Le cookie est présent pendant toute la session sur le site. Il devient obsolète après 24 minutes d'inactivité.
Obligatoire
Popup Média
Afficher des vidéos depuis Yoube ou Dailymotion.
ReCaptcha  En savoir plus
Permet de valider que les visiteurs sont bien des humains lorsqu'ils valident des formulaires.
Carte Google Map  En savoir plus
Affichage de la position de l'agence et des biens immobiliers sur une carte intéractive, basée sur la technologie Google Map.
 
Tout accepter Tout refuser Gérer