Nous avons fait réaliser 20 diagnostics de performance énergétique pour en vérifier la fiabilité. Le résultat est loin d’être parfait.
Le tribunal de Vannes a infligé cette sanction lourde à un locataire qui avait truqué plusieurs bulletins de salaires pour décrocher un logement.
Les anomalies liées à la réforme du DPE suscitent l’incompréhension chez les propriétaires. Le gouvernement promet des corrections d’ici le 8 octobre.
Une ordonnance parue le 15 septembre fixe de nouvelles règles en matière de caution pour les baux locatifs.
Un changement d’usage d’un lot de copropriété non compatible avec le règlement de copropriété doit être autorisé en assemblée générale. Et en cas de division d’un lot de copropriété, seule la nouvelle répartition des charges doit être